Conformité

Le cadre du démarchage téléphonique

Des repères factuels sur les règles applicables depuis le 11 août 2026. Ces pages sont là pour comprendre, pas pour remplacer un conseil juridique.

Le passage de l'opposition au consentement préalable, l'avant/après, ce qui reste autorisé et le sort des fichiers existants.

Libre, spécifique, éclairé, univoque — avec des exemples de formulaires conformes et non conformes.

La charge de la preuve, les onze champs à conserver, et à quoi ressemble un certificat.