Version de travail — contenu juridique à faire valider avant mise en ligne

Notre différence

La preuve de consentement

En contrôle, on ne vous demandera pas si vos contacts ont consenti. On vous demandera de le prouver, pour un appel précis, un jour précis, vers une personne précise. Un consentement qu'on ne peut pas reconstituer n'existe pas.

Le principe

Le RGPD met la charge de la preuve sur celui qui traite les données. Ce n'est pas à la personne de démontrer qu'elle n'a jamais accepté : c'est à vous de démontrer qu'elle a accepté. Et depuis le 11 août 2026, cette preuve conditionne le droit même de composer le numéro.

Les onze champs que nous conservons

Chaque contact que nous livrons s'accompagne de son journal de recueil. Voici ce qu'il contient, et pourquoi chaque ligne compte.

ChampPourquoi il est indispensable
timestamp_utcDate et heure du recueil au format ISO 8601. La première information demandée en cas de réclamation.
ipRattache le consentement à une session réelle. Sans elle, rien ne distingue un consentement d'une ligne saisie à la main.
user_agentNavigateur et appareil utilisés. Corrobore l'IP et permet de détecter les soumissions automatisées.
url_formulaireURL complète avec ses paramètres de campagne. Établit le contexte exact du recueil.
texte_mentionLe texte intégral affiché, copié — pas un lien. Si le formulaire change en 2027, un lien ne prouvera plus rien sur un contact de 2026.
hash_templateEmpreinte de la version du formulaire, qui permet de rejouer à l'identique l'écran qu'a vu la personne.
destinatairesLa liste des sociétés nommées au moment du recueil. C'est ce qui rend le consentement éclairé, et c'est le point le plus souvent absent chez les fournisseurs.
case_activeConfirme que la case était décochée par défaut et cochée par un geste distinct de la validation du formulaire.
canaux_consentisTéléphone, email, SMS — enregistrés séparément. Un opt-in email ne vaut jamais autorisation d'appeler.
double_optinHorodatage et IP du clic de confirmation. C'est ce qui sépare un contact solide d'un contact contestable.
retraitTrace d'un éventuel retrait et de sa propagation à tous les clients déjà livrés.

À quoi ressemble un certificat

Voici le journal réel d'un contact, anonymisé. C'est le fichier que vous recevez avec chaque lot, en CSV ou en JSON selon ce qui s'intègre le mieux à votre outil.

// certificat_consentement.json — extrait anonymisé
{
  "lead_id": "LO-2026-08-19-004127",
  "timestamp_utc": "2026-08-19T14:32:07Z",
  "ip": "92.184.xxx.xxx",
  "user_agent": "Mozilla/5.0 (iPhone; CPU iPhone OS 18_2…)",
  "url_formulaire": "https://exemple.fr/simulateur/?utm_source=…",
  "texte_mention": "J'accepte d'être contacté par téléphone au sujet
                      de mon projet par Société Exemple et les
                      installateurs de la liste ci-jointe.",
  "hash_template": "sha256:9f2c41a8…",
  "destinataires": ["Société Exemple", "Installateur A", "Installateur B"],
  "case_active": true,
  "canaux_consentis": ["telephone", "email"],
  "double_optin": { "confirme": true, "at": "2026-08-19T14:35:52Z" },
  "retrait": null
}

Ce que ça change en contrôle

Un contrôleur qui demande à justifier l'appel du 19 août à 15 h 10 obtient une réponse en trente secondes, avec l'écran exact qu'a vu la personne trois quarts d'heure plus tôt. C'est la différence entre un dossier qui se défend et un dossier qui s'effondre.

Ce que nous ne garantissons pas

Nous garantissons notre collecte et nous vous en fournissons la preuve. Nous ne garantissons pas votre conformité globale : elle dépend aussi de la façon dont vous appelez, des horaires que vous respectez, de ce que vous dites et de la manière dont vous traitez les demandes de retrait.

La nuance est importante et nous la posons d'emblée, parce qu'un fournisseur qui vous promet une conformité clé en main vous vend quelque chose qu'il n'est pas en position de tenir.

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